Règlement Intérieur

L’Article D3121-37 du code de santé publique modifié par Décret n°2017-682 du 28 avril 2017 - art. 1 dispose que :
« IV. – Chaque comité établit son règlement intérieur qui précise notamment :
1° Les modalités d'élection du bureau, du président et du vice-président ;
2° Les missions du président et du vice-président ;
3° Les modalités de délibération des membres du bureau et des membres du comité ;
4° Les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité. »

L’ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE du COREVIH Pays de la Loire a approuvé le RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2019-2022 en date du XXXXXX

Ce document a pour objet de définir, compléter ou préciser les modalités utiles au bon fonctionnement du COREVIH des Pays de la Loire tel qu’il figure dans les textes réglementaires, dans le cadre de ses missions.

  • COREVIH des Pays de la Loire
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